La justice transitionnelle (JT) est aujourd’hui un enjeu majeur pour la consolidation de la paix dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), et elle s’inscrit dans l’agenda onusien des opérations de paix et du processus de pacification de la RDC . Cette région reste marquée par un important climat d’insécurité malgré des reconfigurations de la scène politique nationale et un travail important de la MONUC puis MONUSCO pour la pacification de la région. Néanmoins, une approche de la pacification centrée sur l’intégration des ex-combattants dans l’armée et l’appareil d’État, des accords politiques et de partage des pouvoirs ne sont pas parvenus à produire la réconciliation des communautés impliquées dans ces conflits. Ce modèle basé sur des mécanismes d’intégration politique et de démobilisation n’a pas suffi à traiter les causes résiduelles des conflits intercommunautaires. C’est pourquoi une approche holistique à l’image de celle de la JT est préconisée puisqu’elle vise à combiner des mécanismes de répression à des mécanismes non judiciaires de réparation et de recherche de la vérité. Comme telle, elle devient un instrument de la réconciliation à même de s’attaquer aux racines sociales des conflits et aux causes socioéconomiques de l’enrôlement d’une partie de la jeunesse congolaise dans les groupes armés.
En quoi consiste la justice transitionnelle ? Pourquoi les autorités de Kinshasa veulent-elles la mettre en œuvre en RDC ? Quels sont ses apports spécifiques dans le cadre des objectifs de consolidation de la paix poursuivis par une opération de paix (OP) ?
Cette note revient sur le rôle des tribunaux communautaires comme mécanismes de la justice transitionnelle pour sortir du cycle des conflits résiduels et réussir la pacification à l’Est de la RDC en traitant les conflits territoriaux susceptibles de dégénérer en l’absence de cadres judiciaires adaptés. Elle aborde également le rôle limité des opérations de paix réduites à des actions d’informations en direction des acteurs impliqués dans ce processus judiciaire. Plus fondamentalement, cette note entend analyser d’abord la manière dont la JT apparaît comme un instrument adapté au traitement par le bas des conflits résiduels aux racines locales qui viennent alimenter les antagonismes armés intercommunautaires. Pour ce faire, elle pointe l’indispensable logique d’appropriation des mécanismes de justice transitionnelle.
Cette note a été réalisée grâce au soutien de la Confédération suisse.
- Auteur : Dr Axel Augé
- Crédit image : Photo MONUSCO/Michael Ali. 80 personnes dont des militaires des FARDC, des policiers et des civils sont jugés pour diverses infractions sexuelles commises à Beni et Butembo, Province du Nord-Kivu, RDC. Mars 2020.
